Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site tahlia.fr, édité par M. EL-MOSTEFA, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial TAHLIA, immatriculé sous le SIREN 822 605 903, dont le siège est situé 6 Rue François Delage, 94230 Cachan.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

Article 2 — Produits

Tahlia propose à la vente des jouets pour enfants et des produits de bien-être. Chaque produit est conforme aux normes de sécurité et de certification applicables à sa catégorie (ex. norme CE et EN71 pour les jouets).

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Tahlia s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande exactitude.

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Tahlia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

 

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, adresse de livraison, mode de paiement).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

 

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France (métropolitaine et Corse), en Belgique, au Luxembourg et en Espagne. Toute commande passée depuis un autre pays ne pourra pas être honorée.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Tahlia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais annoncés, sans que ceux-ci soient garantis, notamment en cas de circonstances exceptionnelles (rupture de stock fournisseur, aléas logistiques).

En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter contact@tahlia.fr.

 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@tahlia.fr en indiquant le numéro de commande).

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

 

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur tahlia.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou à défaut, son remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

 

Article 9 — Responsabilité

Tahlia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou du non-respect des consignes d'âge et de sécurité indiquées sur l'emballage.

Tahlia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

 

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à contact@tahlia.fr.

 

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Tahlia, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : en cours de désignation — Tahlia s'engage à adhérer au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr) avant l'ouverture de la boutique.

 

Article 12 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

 

Éditeur : M. EL-MOSTEFA — Entrepreneur Individuel — TAHLIA — SIREN 822 605 903 — 6 Rue François Delage, 94230 Cachan — contact@tahlia.fr